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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
sélection des supports, des médias indépendance des exercices comptables OMD : Organisation Mondiale des Douanes UFI : Union des Foires Internationales (Paris) garantie des investissements à l'étranger classement préférentiel des marques CFE : centre de formalités des entreprises préparation des commandes promotion des ventes auprès des consommateurs BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics
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