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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
centre de traitement désapprovisionnement centre d'appel code des douanes magasin d'exposition des produits du catalogue blocage des prix CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics pyramide des besoins soldes privés DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures
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