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marché public (loc. m.)
Définition(s)
- Contrat par lequel une personne morale de droit public se procure des fournitures, des prestations de service ou fait réaliser des travaux.
Divers marchés publics font l'objet de directives communautaires et de traités de l'OMC.
V. Code des marchés publics, procédure. - Marché qui relève de l'État ou de l'Administration d'un pays.
Par ex. La Bourse.
Traductions
Voir aussi
force de persuasion publicitaire EPIC : Etablissement public industriel et commercial. prix de marché EPA : établissement public administratif vague de publicité établissement public industriel et commercial (EPIC) CAP : complément d'assurance crédit public Retour sur investissements publicitaires participation publicitaire placard publicitaire
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