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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
destruction créatrice OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services désemballage administration des prix classement préférentiel des marques marché des non-consommateurs absolus ratio d'évaluation des adresses marché des non-consommateurs relatifs résultats consolidés traitement automatique des données
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