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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
MONEP : marché des options négociables à Paris ratio d'évaluation des adresses historique des ventes code visuel marché à commandes DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics soldes intermédiaires de gestion OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques carnet de commandes
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