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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de vente carte paneuropéenne commissionnaire en douane CDEC : commission départementale d'équipement commercial institutions de l'Union européenne CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales CEE : Communauté Economique Européenne agence européenne de produits chimiques surcommission directive communautaire ou européenne
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