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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
origine des marchandises espèces retour de marchandises tromperie sur la marchandise espèce tarifaire d'une marchandise marchandise conditionnelle transparence tarifaire marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes marché à terme de marchandises marchandise en souffrance
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