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Loi AGEC (loc. f. p.)
Définition(s)
Loi Française Anti Gaspillage pour l’Économie
Circulaire, encourageant la réutilisation, la réparation et le recyclage des
produits et déchets.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
excédent brut d'exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée loi de l'offre et de la demande LME : Loi de Modernisation de l'Economie enfreindre la loi loi d'Engel GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Loi 'création et internet' paiement à valoir
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