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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service central des risques recul des ventes IOP : Internet des paiements historique des consommations plan de développement des produits classement préférentiel des marques BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation marché à commandes programme des ventes
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