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valeur en douane (loc. f.)
Définition(s)
Valeur, déclarée ou forfaitaire, d'une marchandise au moment où elle pénètre sur le territoire national ou bien le quitte.
Elle sert de base aux opérations en douane, notamment à l'acquittement des droits de douane lorsque ceux-ci sont établis ad valorem.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
valeur boursière ajoutée de l'entreprise valeur d'échange prix franco dédouané déclaration de valeur SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières tarif douanier ou des douanes valeur résiduelle valeur d'emplacement d'affichage valeur de l'entreprise droits de douane
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