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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
formation des prix répression des fraudes DDU : delivered duty unpaid… named place of destination service des consommateurs indépendance des exercices comptables WCF : fédération mondiale des chambres de commerce marché à commandes garantie des investissements à l'étranger SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements réinvestissement des revenus
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