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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
école de commerce FTO : Organisation du commerce équitable ICC : Chambre de Commerce Internationale FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance conseiller du commerce extérieur (en France) usage de commerce FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce CdCF : conseil du commerce de France Infogreffe marque de commerce
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