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Il n'y a qu'un terme pour 'Körperschaftssteuer' en Allemand
IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
lésion agent-conseil d'assurance publicité de petit format ou de petite surface Système ICS Sûreté et sécurité conditions générales d'achat marché d'études ou de prestations intellectuelles fabrication sur commande agent général d'assurances Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet techniques expérimentales
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