Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de recours	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
abus de droit	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de tirage	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de la distribution	loc. m.
droit civil	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
qui de droit	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits de douane	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de gage	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droits spécifiques	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de propriété	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit litigieux	loc. m.

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