Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de poursuite	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
soumission en douane	loc. f.
prix préférentiel	loc. m.
droit mou	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de priorité	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit d'option	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de dénonciation	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit compensatoire	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de gage	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
sous douane	loc. adv.
prix franco dédouané	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de vote	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
dédouanement	n. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
DPA : droit de première accession	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit du marketing	loc. m.
expert en douane	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits dérivés	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit privé	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de place	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
emplacement préférentiel	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
code des douanes	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de visite	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit européen	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.

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