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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
domaine des collectivités locales DES : delivered ex sail… named port of destination modes de diffusion d'une publication taux de rotation des stocks coefficient de rotation des stocks CFR : cost and freight... named port of destination CVL : certificat de vérification des livraisons carnet de commandes avoir cours courbe de la demande
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