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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances publicité des prix ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie publicité clandestine marquage des prix BRI : banque des règlements internationaux cloisonnement des tâches objectif des ventes Inflation par descente en gamme DEQ : delivered ex quay… named port of destination
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