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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
revenu des ménages hiérarchisation des prix CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement ratio de rotation des stocks méthodes de valorisation des stocks régime des retours DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi désassortiment promotion des ventes auprès de la force de vente rémanence des frais
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