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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination vérité des prix méthode des cas service des instruments de mesure historique des demandes service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales indice des prix des produits et services divers échelle de puissance des supports publicitaires vente rendu ex ship... (port de destination convenu)
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