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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
prévision des ventes historique des demandes ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation libération des échanges OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services déspécialisation analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances programme des supports FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés spirale des prix et des salaires
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