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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Diffusion-contrôle contrôle des questionnaires rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) DDU : delivered duty unpaid… named place of destination contrôle destructif HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques marché contrôlé ou semicontrôlé contrôleur interne contrôle de réception contrôle par attributs
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