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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CJCE : cour de justice des communautés européennes UEM : union économique et monétaire européenne institutions de l'Union européenne commission européenne AELE : Association européenne de libre-échange comité économique et social de l'Union européenne agence européenne de produits chimiques BERD : banque européenne de reconstruction et de développement carte paneuropéenne taux d'escompte de la Banque centrale européenne
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