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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
théorie des systèmes URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs commande-cadre (p. commandes-cadre) rotation des stocks FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés AMF : Autorité des Marchés Financiers échelle de puissance des supports publicitaires
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