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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DES : delivered ex sail… named port of destination courbe des ventes revenu disponible brut des ménages code des marchés publics distribution de dividendes publicité clandestine gestionnaire des compétences consommation intermédiaire ou des entreprises CFE : centre de formalités des entreprises vente DES
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