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droit d'attribution d'actions

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crédit de droits	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de visite	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de gage	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
abus de droit	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de créance	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit d'option	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de rétention	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droits d'accise	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
score d'attribution	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de vote	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit mou	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de timbre	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit compensatoire	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
qui de droit	loc. m.

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