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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
courbe des ventes stabilité des prix allocation des ressources SBF : société des bourses françaises balance des transferts URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales FDES : Fonds de Développement Economique et Social comptabilité des dépenses engagées UFC : Union Fédérale des Consommateurs liberté des prix
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