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droit commercial

Résultat de la recherche Genre
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
droit de propriété loc. m.
droits d'enregistrement loc. m.
juridiction commerciale loc. f.
droits d'accise loc. m.
rentabilité commerciale loc. f.
ristourne de collaboration ou de coopération commerciale loc. f.
parc d'activités commerciales loc. m.
paracommercialisme n. m.
droit d'asile loc. m.
commercial, commerciale, (commerciaux) adj.
droits spécifiques loc. m.
couverture commerciale loc. f.
agent commercial loc. m.
droit de visite loc. m.
accord commercial loc. m.
magasin commercial d'un producteur loc. m.
droit de dénonciation loc. m.
interaction commerciale loc. f.
politique de communication commerciale loc. f.
droit de présentation loc. m.
droit préférentiel loc. m.
droits de douane loc. m.
frais de commercialisation loc. m.
remise de coopération commerciale loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
ingénieur de vente ou ingénieur commercial loc. m.
couverture commerciale d'un territoire loc. f.
effort de commercialisation loc. m.
SCU : surface commerciale utile sigle
rendement commercial loc. m.
droit au bail loc. m.
droit administratif ou public loc. m.
droit d'accès à l'information loc. m.
droit d'établissement loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
propriété commerciale loc. f.
semaine commerciale loc. f.
droit de réponse loc. m.
lettre de crédit commercial loc. f.
facteur de commercialisation loc. m.
qui de droit loc. m.
urbanisme commercial loc. m.
effet marginal de l'effort de commercialisation loc. m.
télévision commerciale loc. f.
droit litigieux loc. m.
produit commercialisable loc. m.
fonction commerciale loc. f.
technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux adj. / n. m. / n. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
réseau de commercialisation loc. m.
droit de douane préférentiel loc. m.
stratégie de communication commerciale loc. f.
commercialisation n. f.
coût de commercialisation d'un produit ou d'un service vendu loc. m.
droit de timbre douanier loc. m.
droit de reproduction loc. m.
droits d'octroi de mer loc. m.
technico-commercial n. m.
barattage commercial n. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
centre commercial loc. m.
risque commercial loc. m.
droit de la consommation loc. m.
droit mou loc. m.
appareil commercial loc. m.
droit d'auteur loc. m.
unité commerciale loc. f.
objectif commercial loc. m.
politique commerciale loc. f.
droit européen loc. m.
droit d'option loc. m.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
balance commerciale loc. f.
droits d'auteur loc. m.
EPIC : Etablissement public industriel et commercial. sigle
information commerciale loc. f.
droit de rétention loc. f.
attaché commercial loc. m.
carte commerciale loc. f.
saturation commerciale loc. f.
recherche commerciale loc. f.
techniques de commercialisation ou techniques commerciales loc. f. p.
abus de droit loc. m.
ODEC : observatoire départemental d'équipement commercial sigle
droit compensatoire loc. m.
attaché commercial, attachée commerciale loc. m.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
commercialité n. f.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
schéma de développement commercial loc. m.
percée commerciale loc. f.
droits d'affichage loc. m.
crédit de droits loc. m.
ayant droit (p. ayants droit) loc. m.
droit de timbre loc. m.
psychologie commerciale loc. f.
effet de déclin d'une action commerciale loc. m.
droit de tirage loc. m.
droit de l'entreprise loc. m.
déficit de la balance commerciale loc. m.
communication commerciale loc. f.
radio commerciale loc. f.
commercialisable adj.
droit civil loc. m.
nom commercial loc. m.
droit de souscription loc. m.
droit privé loc. m.
commercialiser v. tr.
directeur commercial loc. m.
ICCA : International Council for Commercial Arbitration sigle
droits dérivés loc. m.
droit du marketing loc. m.
documentation commerciale ou publicitaire loc. f.
commercialisation d'un produit ou d'un service vendu loc. f.
droit exclusif loc. m.
droit de la concurrence loc. m.
planification commerciale loc. f.
droit de circulation loc. m.
international commercial terms angl.
stratégie commerciale loc. f.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
logistique commerciale loc. f.
gestion commerciale loc. f.
tableau de bord commercial loc. m.
droit de priorité loc. m.
droits de grande voirie loc. m.
convention commerciale loc. f.
société commerciale loc. f.
droiture (en) loc. adv.
droits de petite voirie loc. m.
entreprise commerciale loc. f.
droit de poursuite loc. m.
zone d'attraction commerciale loc. f.
droit d'appréhension loc. m.
vente rendu droits acquittés loc. f.
droit de place loc. m.
communication commerciale via les réseaux sociaux loc. f. p.
droits annexes loc. m.
publicité commerciale loc. f.
droit antidumping loc. m.
droit de résiliation loc. m.
direction commerciale loc. f.
parasitisme commercial loc. m.
droit de mouillage loc. m.
droit de gage loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
livré droits acquittés loc. m.
sciences commerciales loc. f. p.
fonds commercial loc. m.
clause commerciale loc. f.
droit de la distribution loc. m.
propagande commerciale loc. f.
cycle de vie d'un concept commercial loc. m.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
conseiller commercial loc. m.
établissement public industriel et commercial (EPIC) loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
droit de créance loc. m.
preuve commerciale loc. f.
droits ad valorem loc. m.
arbitrage commercial international loc. m.
droit de prélèvement loc. m.
droit de vote loc. m.
administration commerciale loc. f.
droit de recours loc. m.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
enseignement commercial loc. m.
coopération commerciale loc. f.
système d'information commerciale loc. m.
tactique commerciale loc. f.
droit de rachat loc. m.
contrôle commercial loc. m.
ONEC : Observatoire National d'Equipement Commercial sigle
atteinte aux droits loc. f.
budget commercial loc. m.
lancement commercial d'un produit ou d'un service vendu loc. m.
études commerciales loc. f. p.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
DPA : droit de première accession loc. m.
attraction commerciale loc. f.
droit d'attribution d'actions loc. m.