Nouveaux mots
directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BCE : Banque centrale européenne taux d'escompte de la Banque centrale européenne CEE : Communauté Economique Européenne AELE : Association européenne de libre-échange comité économique et social de l'Union européenne BERD : banque européenne de reconstruction et de développement BEI : banque européenne d'investissement CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments UEM : union économique et monétaire européenne
Nouveaux mots