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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désintermédiation report en arrière des déficits fiscaux CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu déstockage part de marché desservi comptabilité des dépenses engagées WCF : fédération mondiale des chambres de commerce artificialisation des sols consommation intermédiaire ou des entreprises UFC : Union Fédérale des Consommateurs
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