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répression des fraudes (loc. f.)
Définition(s)
Service spécial de l'État, chargé de rechercher les fraudes ou tentatives de fraude qui portent sur la nature, l'origine, la qualité ou la quantité des marchandises vendues.
V. Droit de visite.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CF (coût, fret... port de destination convenu) OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse CVS : correction des variations saisonnières AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse variation saisonnière des prix coefficient de capitalisation des bénéfices cahier des charges fonctionnel d'un produit AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments gestion des produits méthode des sections homogènes
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