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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales reconnaissance de responsabilité centre de responsabilité réassurance CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu assurance-dommages ouvrage EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée mutuelle d'assurance courtier d'assurance société civile professionnelle
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