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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
prolongation de délai d'exécution d'un marché marché officiel gare-marché CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics position dominante sur un marché pénétrabilité d'un marché Commission centrale des marchés (CCM) marché primaire marché concurrentiel prix de marché
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