Nouveaux mots
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution école de commerce commerce de détail non alimentaire balance du commerce extérieur commerce intérieur système de paiement intercommerces valeur d'usage ou d'utilisation commerce affilié commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance
Nouveaux mots