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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
exploitant, exploitante assurance pertes d'exploitation valeurs d'exploitation compte d'exploitation analytique EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée résultat d'exploitation excédent brut d'exploitation cycle d'exploitation d'une entreprise GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun coexploitation
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