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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
assurance de responsabilité responsabilité pénale RSE : responsabilité sociale des entreprises responsabilité civile test de reconnaissance EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée centre de responsabilité reconnaissance des marchandises EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée reconnaissance de dette
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