Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droits spécifiques	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
abus de droit	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de souscription	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de gage	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de la consommation	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droits de douane	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
dédouanement	n. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit d'option	loc. m.
code des douanes	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit administratif ou public	loc. m.
droits annexes	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit mou	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
bureau de douane	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droiture (en)	loc. adv.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
agent en douane	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de timbre douanier	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
expert en douane	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de résiliation	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de timbre	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de créance	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
livré droits acquittés	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.

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