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CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières (sigle)
Définition(s)
Commission chargée de résoudre les différends qui surgissent entre les importateurs ou les exportateurs et l'administration des douanes lorsque celle-ci fixe l'espèce tarifaire, l'origine et la valeur de marchandises.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission sur le plus fort découvert commission des clauses abusives commission bancaire commission des comptes commerciaux de la nation commission d'agence commissionnaire de transport Commission d'ouverture des plis commission de dépouillement des offres commissionnaire du commerce extérieur commission d'achat
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