Nouveaux mots
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat d'utilité certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat nominatif certificat de qualité ou de qualification Certificat d'option de vente certification de signature CVL : certificat de vérification des livraisons CI : certificat d'investissement certification d'option d'achat certificat international d'importation
Nouveaux mots