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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). publicité des prix revenu disponible brut des ménages méthodes de valorisation des stocks gestion des ventes CEPME : Crédit d'Equipement des PME commission de la sécurité des consommateurs port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) affichage des prix rémunération des vendeurs
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