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COB : Commission des Opérations de Bourse (sigle)
Définition(s)
En 2003, la Commission des opérations de bourse a fusionné avec le Conseil des marchés financiers (CMF) et le Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF) pour donner naissance à l'Autorité des marchés financiers -AMF- (voir la Loi de sécurité financière du 1er août 2003).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de la sécurité des consommateurs promotion des ventes auprès des distributeurs contrôle des questionnaires méthode des cas dépense des ménages contre remboursement contrôle destructif rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) code des marchés publics CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières
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