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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
imputation des paiements promotion des ventes auprès des distributeurs réceptivité des consommateurs EPC : Electronic product code CF (coût, fret... port de destination convenu) commission des sondages inscription des hypothèques commission des comptes commerciaux de la nation codeur, codeuse destinataire
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