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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché des non-consommateurs partiels consommation marchande des ménages promotion des ventes auprès des prescripteurs animateur des ventes, animatrice des ventes marché des non-consommateurs relatifs CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales amortissement des immobilisations corporelles marché à commandes BIC : bureau international des containers et du transport intermodal imputation des paiements
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