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Commission centrale des marchés (CCM) (loc. f.)
Définition(s)
Organisme interministériel, placé auprès du ministre chargé de l'économie et des finances, qui avait une mission générale d'animation, de coordination et de contrôle de la commande publique afin d'assister les acheteurs publics et d'améliorer l'efficacité économique de l'achat. Les attributions de la CCM ont été transférées à la sous direction des affaires juridiques de la Direction des Entreprises Commerciales, Artisanales et de Services (DECAS) du ministère de l'économie et des finances.
V. Commission.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CESP : Centre d'études des supports de publicité. BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes Conseil des gouverneurs de la BCE commission de dépouillement des offres CERIP Export : centrale de risques interprofessionnelle à l'exportation SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières vérité des prix comptabilité des engagements conditionnement des masses commission des comptes commerciaux de la nation
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