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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNEC : commission nationale d'équipement commercial CEE : Communauté Economique Européenne CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier commission des clauses abusives commission des comptes de la nation commission des sondages UE : Union européenne commission d'engagement AEMF - Autorité européenne des marchés financiers carte paneuropéenne
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