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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) trafic de destination contrôle financier contrôle par échantillonnage dépenses contrôlées contrôle statistique de la qualité contrôle des questionnaires tirage contrôlé contrôle d'accès port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu)
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