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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes théorie des systèmes certification des comptes étaler des paiements nomenclature des fonctions IOP : Internet des paiements analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances promotion des ventes auprès des prescripteurs gestion des stocks désinvestissement
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