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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif


V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)
  exclusive right    
Allemand
  Ausschließlichkeitsrecht    
Espagnol
  derecho exclusivo    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit exclusif

vente rendu à quai droits non acquittés droit de la concurrence droit de souscription droit de réponse droit d'établissement vente rendu droits acquittés droit d'entrée droit de la distribution droit de circulation droit de mouillage 
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