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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville sciences commerciales FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution population mère numéro d'inscription au RCS études commerciales comptes commerciaux de la nation coût de commercialisation d'un produit ou d'un service vendu directeur commercial ALENA : Accord de Libre Échange Nord-Américain
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