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effet de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Titre négociable, représentant une créance exigible à échéance précisée, et transmissible par voie d'endossement.
Sont compris sous la dénomination générale d'effet de commerce : la lettre de change ou traite, le billet à ordre, le warrant, le chèque. Les effets sont en général domiciliés chez un banquier. Pour rendre plus sûr le paiement à échéance, la traite est souvent revêtue d'une acceptation ou d'un aval.
Traductions
Voir aussi
SCI : société de commerce international effet de complaisance système de paiement intercommerces marque de commerce effet de prix ou de snobisme commerce en ligne commerce périphérique commerce associé ou indépendant associé ou organisé commerce ambulant CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement
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