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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
actionnariat des salariés libération des échanges CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation contrôle destructif AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse stockage des données marché à commandes comptabilité des dépenses engagées report en arrière des déficits fiscaux gestion des stocks
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