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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché des non-consommateurs absolus concentration d'un marché marché dérivé part de marché d'un produit ou d'un service vendu marché en dépenses contrôlées transparence du marché coût de pénétration d'un marché marché officiel prolongation de délai d'exécution d'un marché étude quantitative du marché
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